Aménagement des locaux où fonctionnent des appareils d’utilisation du gaz dans les bâtiments d’habitation existants individuels ou collectifs : Volume Amenée d’air Sortie d’air Ouvrant PDF

En France, il s’agit du décret 2010-349 du 31 mars 2010 et de l’arrêté du 16 avril 2010.

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Comité européen des Droits sociaux – Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2011 : Tome 2 PDF

En plus d’englober un nombre de plus en plus important de personnes vulnérables, les non-ressortissants sont également victimes de lois et de politiques qui limitent l’accès gratuit ou subventionné aux soins de santé aux citoyens seulement.

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