L’action normative de l’Union européenne (Collection droit de l’Union européenne – Monographies t. 5) PDF

Protection juridictionnelle devant la Cour de justice de l’Union européenne 11.


Invasive, incompréhensible, technocratique, l’action normative de l’Union européenne est souvent parée d’attributs négatifs au sein des États membres. Pourtant, l’extension continue de son champ d’intervention résulte de la volonté de ces mêmes États, lesquels lui confèrent de nouvelles compétences en s’accordant unanimement sur la révision des traités.

Doit-on alors considérer l’Union européenne comme un mal nécessaire ? Face à cette conception peu enthousiasmante de la construction européenne, cet ouvrage apprécie les effets de l’action normative de l’Union à différents niveaux, afin d’en établir les inconvénients et d’en souligner les avantages. Ainsi, au-delà de l’atteinte à la souveraineté nationale, l’action collective via les institutions européennes constitue pour les États membres une nouvelle opportunité d’exercer une influence sur la scène internationale. De même, si pour les citoyens européens l’intervention de l’Union se traduit sans doute par une remise en cause des modalités traditionnelles de participation à l’action publique, elle se caractérise également par de nouvelles possibilités d’action, comme le démontre le développement des lobbys à l’échelle européenne.

Il faut donc revenir sur les modalités de l’action normative de l’Union afin d’en préciser les différents aspects. En effet, les institutions européennes adoptent des catégories d’actes juridiques très diversifiées dont les rapports oscillent entre concurrence et complémentarité. En outre, toute intervention des institutions européennes ne se traduit pas automatiquement par une exclusion des institutions nationales. Si dans certains domaines l’action de l’Union se substitue effectivement à celle de ses États membres, dans d’autres, en revanche, son intervention reste secondaire par rapport à celle des autorités internes.

Après avoir mis en évidence la diversité de l’action normative européenne, l’ouvrage aborde la question de sa légitimité.

Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit de l’Union européenne, ainsi que les enseignants, chercheurs et étudiants en droit européen et en science politique intéressés par le Fonctionnement institutionnel de l’Union.

La constitution ne cherche pas à créer une société moralement parfaite. Plus précisément, il aborde les principes généraux de subsidiarité et de proportionnalité, d’intégration et de développement durable, ainsi que les principes environnementaux, la précaution, la prévention, la rectification à la source et le pollueur-payeur. L’étiquetage, l’autorisation de mise sur le marché, le but de l’utilisation, le contrôle de la qualité des produits à base de plantes sont liés à la catégorie de produit correspondante.-}