Revue française de droit constitutionnel, 1998, n° 33 : Sur le Parlement de la Ve République PDF

Le mandat inamovible des sénateurs a été aboli en 1884.


À une séance par semaine au moins, les questions des membres du Parlement et les réponses du gouvernement doivent être précédées. En outre, les procédures permettant à l’exécutif de se substituer aux législateurs (lois-décrets) ont été intégrées dans la Constitution et renforcées par l’introduction de la procédure d’urgence, qui a réduit la procédure législative à sa forme la plus rapide à la demande du gouvernement . Tel est le cas de la Cinquième République, en ce sens que le système de gouvernement reste semblable à ce qui a été construit dans sa première décennie.-}